Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Civil Code, fascicule 30, LexisNexis, 2013, App. art. 1235 à 1270
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01079586
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : lundi 3 novembre 2014 - 11:33:32
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079586, version 1

Collections

Citation

Nicolas Cayrol, François Grua. Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère. Juris-classeur Civil Code, fascicule 30, LexisNexis, 2013, App. art. 1235 à 1270. 〈hal-01079586〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

234