Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère

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Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Civil Code, fascicule 30, LexisNexis, 2013, App. art. 1235 à 1270
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : lundi 3 novembre 2014 - 11:33:32
Dernière modification le : mardi 3 février 2015 - 15:15:24

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  • HAL Id : hal-01079586, version 1

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Nicolas Cayrol, François Grua. Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère. Juris-classeur Civil Code, fascicule 30, LexisNexis, 2013, App. art. 1235 à 1270. 〈hal-01079586〉

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