Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Nicolas Cayrol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01079577
Soumis le : lundi 3 novembre 2014-11:17:36
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01079577 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol, François Grua. Indexation. Notion. Indexations judiciaires. Juris-classeur Civil Code, fascicule 22, LexisNexis, 2012, App. art. 1235 à 1270. ⟨hal-01079577⟩
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