Substituts de la monnaie

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Chapitre d'ouvrage
Juris-Classeur Civil Code, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 12, LexisNexis, 2011
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 22 octobre 2014 - 17:39:04
Dernière modification le : mercredi 4 février 2015 - 01:00:40

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  • HAL Id : hal-01076665, version 1

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François Grua, Nicolas Cayrol. Substituts de la monnaie. Juris-Classeur Civil Code, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 12, LexisNexis, 2011. 〈hal-01076665〉

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