Monnaie légale

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-Classeur Civil Code, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 10, LexisNexis, 2011
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01076662
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 22 octobre 2014 - 17:32:26
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01076662, version 1

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François Grua, Nicolas Cayrol. Monnaie légale. Juris-Classeur Civil Code, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 10, LexisNexis, 2011. 〈hal-01076662〉

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