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hal-01076654, version 1
Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques
Nicolas Cayrol
1
Détails
1
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Nicolas Cayrol
1
AuthorId : 1047601
Auteur
1
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
(50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS - France)
StructId : 141266
Université de Tours
(60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France)
StructId : 300298
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Keywords
:
reste à vivire
report d'insaisissabilité
comptes professionnels
comptes des époux
comptes bancaires
Type de document
:
Chapitre d'ouvrage
Juris-Classeur Procédure civile
, fascicule 2280, LexisNexis, 2013
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01076654
Contributeur :
Nicolas Cayrol
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Soumis le : mercredi 22 octobre 2014 - 17:20:37
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Identifiants
HAL Id :
hal-01076654, version 1
Collections
Citation
Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques.
Juris-Classeur Procédure civile
, fascicule 2280, LexisNexis, 2013.
〈hal-01076654〉
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