Saisie-attribution. Conflits avec les tiers

Nicolas Cayrol

Saisie-attribution. Conflits avec les tiers

Nicolas Cayrol ¹

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Keywords : tiers saisi : débiteur cédé tiré acceptant créanciers saisissant cessionnaire porteur subrogé sous-traitant créancier nanti créancier opposant créancier inscrit

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Juris-Classeur Procédure civile, fascicule 2270, LexisNexis, 2013

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01076646
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 22 octobre 2014 - 17:14:50
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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