Saisie-attribution. Objet de la saisie

Book Sections Year : 2013

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Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

créance de somme d'argent créance et faculté créance conditionnelle créance à exécution successive

Humanities and Social Sciences Law

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Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Objet de la saisie. Juris-Classeur Procédure civile, fascicule 2242, LexisNexis, 2013. ⟨hal-01076636⟩