La notion de délibération
Résumé
Délibération: processus au terme duquel, après avoir prudemment pesé les différentes solutions envisageables, une décision est arrêtée.
Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 1 octobre 2014-10:29:21
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
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- HAL Id : hal-01070345 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. La notion de délibération. Procédures, 2011, n° 3, p. 10. ⟨hal-01070345⟩
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