La notion de délibération

Nicolas Cayrol 1
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Résumé : Délibération: processus au terme duquel, après avoir prudemment pesé les différentes solutions envisageables, une décision est arrêtée.
Mots-clés : Délibération Décision Instance
Type de document :
Article dans une revue
Procédures, LexisNexis, 2011, p. 10
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01070345
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 1 octobre 2014 - 10:29:21
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01070345, version 1

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Nicolas Cayrol. La notion de délibération. Procédures, LexisNexis, 2011, p. 10. 〈hal-01070345〉

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