Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives

Nicolas Cayrol

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2002

Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives

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Nicolas Cayrol

Function : Author
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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surendettement. Créancier étranger. Contrat soumis à une loi étrangère. Procédure collective. Loi applicable à la procédure. Loi de police

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Wednesday, October 1, 2014-10:15:56 AM

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hal-01070333 , version 1 (01-10-2014)

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Nicolas Cayrol. Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001. Les Petites Affiches, 2002, n° 86, p. 18. ⟨hal-01070333⟩

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