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Contributeur : Nicolas Cayrol
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Soumis le : mercredi 1 octobre 2014 - 10:15:56
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
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HAL Id : hal-01070333, version 1
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Nicolas Cayrol. Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, p. 18. 〈hal-01070333〉
