Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2002

Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives

(1)
1
Nicolas Cayrol
  • Function : Author
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
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Dates and versions

hal-01070333 , version 1 (01-10-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01070333 , version 1

Cite

Nicolas Cayrol. Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001. Les Petites Affiches, 2002, n° 86, p. 18. ⟨hal-01070333⟩

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