Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, p. 18
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 1 octobre 2014 - 10:15:56
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2017 - 10:38:05

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Nicolas Cayrol. Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, p. 18. 〈hal-01070333〉

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