Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001

Nicolas Cayrol 1
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Mots-clés : surendettement. Créancier étranger. Contrat soumis à une loi étrangère. Procédure collective. Loi applicable à la procédure. Loi de police
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Contributor : Nicolas Cayrol <>
Submitted on : Wednesday, October 1, 2014 - 10:15:56 AM
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  • HAL Id : hal-01070333, version 1

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Nicolas Cayrol. Une analogie entre le surendettement et les procédures collectives : commentaire sur Cass. civ. 1re, 10 juillet 2001. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, p. 18. ⟨hal-01070333⟩

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