Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne

Pierre-Yves Monjal (1) , Agnès Gautier-Audebert (1) , Christine Guillard (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords: collectivité territoriale; responsabilité; droit de l'Union européenne; compensations des obligations de service public; aides d'Etat; in house; dépense obligatoire locale

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Pierre-Yves Monjal, Agnès Gautier-Audebert, Christine Guillard (Dir.). Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : Quelle responsabilité ?. Revue de l'Union européenne, n° 2 à 5, 2015. ⟨hal-01069071⟩