Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : Quelle responsabilité ?

Pierre-Yves Monjal 1 Gautier-Audebert Agnès 1 Christine Guillard 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : in house dépense obligatoire locale compensations des obligations de service public aides d'Etat droit de l'Union européenne responsabilité collectivité territoriale
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
France. Revue de l'Union européenne, 2015
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01069071
Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : vendredi 26 septembre 2014 - 18:05:52
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01069071, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal, Gautier-Audebert Agnès, Christine Guillard. Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : Quelle responsabilité ?. France. Revue de l'Union européenne, 2015. 〈hal-01069071〉

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