Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Tribune du Droit Public Year : 2004

Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union

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Abstract

L'objectif premier de cette étude était de montrer la nouveauté de la faculté de retrait unilatéral de l'Union européenne. Elle rompait avec la conception originelle de l'appartenance, conçue comme définitive, spécifique au droit communautaire. L'article soulignait l'intérêt de la nouvelle clause sur le plan théorique, même si la pratique risquait d'être limitée car la comparaison avec les cas de sortie des organisations internationales montrait les complications qu'entraînerait un retrait unilatéral, notamment sur les plans politique, institutionnel, administratif et financier. Tout en les relevant, l'étude tentait de lever les difficultés à venir en déterminant quelles pourraient être les modalités du retrait.
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Dates and versions

hal-01069058 , version 1 (26-09-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01069058 , version 1

Cite

Christine Guillard. Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union. La Tribune du Droit Public, 2004, 1, pp. 47-64. ⟨hal-01069058⟩

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