Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union

Résumé : L'objectif premier de cette étude était de montrer la nouveauté de la faculté de retrait unilatéral de l'Union européenne. Elle rompait avec la conception originelle de l'appartenance, conçue comme définitive, spécifique au droit communautaire. L'article soulignait l'intérêt de la nouvelle clause sur le plan théorique, même si la pratique risquait d'être limitée car la comparaison avec les cas de sortie des organisations internationales montrait les complications qu'entraînerait un retrait unilatéral, notamment sur les plans politique, institutionnel, administratif et financier. Tout en les relevant, l'étude tentait de lever les difficultés à venir en déterminant quelles pourraient être les modalités du retrait.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01069058
Contributor : Christine Guillard <>
Submitted on : Friday, September 26, 2014 - 5:08:34 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01069058, version 1

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Christine Guillard. Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union. La Tribune du Droit Public, 2004, pp. 47-64. ⟨hal-01069058⟩

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