Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne

Résumé : Si les parlements nationaux voient leur rôle accru par les dispositions du traité de Lisbonne, c'est davantage au plan interne qu'au niveau européen. Tant le renforcement du rôle actuel des parlements nationaux que l'exercice nouveau d'une fonction de contrôle par ces derniers s'avèrent ambigus, car, s'ils contribuent à une revalorisation des chambres, c'est plus au sein de leur État que sur la scène européenne qu'elle pourrait se manifester. D'une part, le renforcement du rôle classique des parlements nationaux ne s'accompagne pas d'une capacité accrue d'influence sur la scène européenne. En revanche, il leur permet de contrôler davantage les gouvernements nationaux et de s'opposer à ces derniers. D'autre part, leur rôle nouveau de contrôleur de la mise en œuvre des politiques de l'Union risque de se révéler minime au plan européen. Néanmoins, les protocoles n° 1 et 2 annexés au traité de Lisbonne conduisent à des évolutions intéressantes au niveau interne, sur le plan politique, grâce aux mécanismes de contrôle politique ex ante de la subsidiarité, comme sur le plan juridictionnel, avec le nouveau type de saisine de la Cour de justice qui est ouvert aux chambres.
Type de document :
Communication dans un congrès
J. ROSSETTO, A. BERRAMDANE, A. PUTLER. Quel avenir pour l’intégration européenne ?, Jun 2008, Tours, France. PUFR, pp. 187-227, 2010
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01069044
Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : vendredi 26 septembre 2014 - 16:56:38
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01069044, version 1

Collections

Citation

Christine Guillard. Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne. J. ROSSETTO, A. BERRAMDANE, A. PUTLER. Quel avenir pour l’intégration européenne ?, Jun 2008, Tours, France. PUFR, pp. 187-227, 2010. 〈hal-01069044〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

347