L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?

Résumé : L'objet de la contribution est de se demander si un ancien État membre de l'Union européenne serait comparable aux autres États tiers. Cette étude prospective s'appuie notamment sur la clause de retrait, mais aussi sur un examen des accords externes de l'Union et des cas de sortie d'une organisation internationale. Elle montre que l'ex-État membre devrait être comparable aux États tiers relevant des espaces intégrés comme l'espace économique européen et celui de Schengen. Elle permet ainsi de délimiter les frontières entre les États tiers, mais aussi entre anciens et actuels États membres de l'Union.
Type de document :
Communication dans un congrès
Isabelle BOSSE-PLATIERE et Cécile RAPOPORT. L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?, Jun 2012, Rennes, France. Bruylant, pp. 443-465, 2013
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Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : vendredi 26 septembre 2014 - 16:39:26
Dernière modification le : vendredi 26 septembre 2014 - 16:39:26

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Christine Guillard. L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?. Isabelle BOSSE-PLATIERE et Cécile RAPOPORT. L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?, Jun 2012, Rennes, France. Bruylant, pp. 443-465, 2013. 〈hal-01069033〉

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