L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?

Résumé : L'objet de la contribution est de se demander si un ancien État membre de l'Union européenne serait comparable aux autres États tiers. Cette étude prospective s'appuie notamment sur la clause de retrait, mais aussi sur un examen des accords externes de l'Union et des cas de sortie d'une organisation internationale. Elle montre que l'ex-État membre devrait être comparable aux États tiers relevant des espaces intégrés comme l'espace économique européen et celui de Schengen. Elle permet ainsi de délimiter les frontières entre les États tiers, mais aussi entre anciens et actuels États membres de l'Union.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01069033
Contributor : Christine Guillard <>
Submitted on : Friday, September 26, 2014 - 4:39:26 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01069033, version 1

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Citation

Christine Guillard. L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?. L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?, Jun 2012, Rennes, France. pp. 443-465. ⟨hal-01069033⟩

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