La différenciation au sein de l'Union économique et monétaire. Un nouvel imbroglio à dénouer.

Résumé : Si la différenciation au sein de l'Union économique et monétaire n'est pas nouvelle, elle a vu ses manifestations se multiplier et se diversifier. A la diversité croissante des hypothèses de participation ou de non-participation au pilier monétaire s'est ajoutée une extrême complexité de la participation au pilier économique. Cet imbroglio a des répercussions sur l'appartenance à l'Union européenne elle-même, d'où une tentative de clarification. L'étude tente de démêler cet imbroglio par un classement plus précis des hypothèses de participation ou de non-participation des Etats membres de l'UE aux diverses avancées de l'UEM et par une interrogation sur les moyens permettant éventuellement de remédier à un trop grand risque d'incohérence de la participation et du droit de l'Union. La tâche s'avère plus aisée au sein du pilier monétaire qu'au sein de celui économique, où les hypothèses de différenciation se sont multipliées, sans que soit assurée une cohérence de la participation. La différenciation au sein du volet monétaire n'apparaît certes pas comme très simple à cause d'une certaine diversité des hypothèses de non-participation, mais une clarification s'avère possible, ce que montre la première partie. Une clarification se révèle plus difficile au sein du pilier économique, mais s'avère nécessaire pour y rétablir une certaine cohérence, ce que tente de faire la seconde partie. Certes, on retrouve au sein du volet économique de l'UEM la démarcation entre Etats appartenant ou non à la zone euro, qui justifie, dans certains cas, une participation obligatoire et intégrale des membres de cette zone, mais elle ne constitue pas l'unique élément de distinction des États. Les groupes constitués au sein de ce pilier sont plus variés. Compte tenu de l'insuffisance des clauses de cohérence, l'étude soulève la question de la cohérence de la participation par une avant-garde au sein de l'UEM (mais pas de l'Union européenne dans son ensemble).
Type de document :
Article dans une revue
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp. 77-131
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Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : vendredi 26 septembre 2014 - 16:17:30
Dernière modification le : vendredi 26 septembre 2014 - 16:17:30

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Christine Guillard. La différenciation au sein de l'Union économique et monétaire. Un nouvel imbroglio à dénouer.. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp. 77-131. 〈hal-01069012〉

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