Dommages-intérêts et abus du droit d'agir

Résumé : Quelle est la nature de la sanction de l'abus du droit d'agir ?
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2013
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 2 juillet 2014 - 17:37:06
Dernière modification le : jeudi 3 juillet 2014 - 14:51:46
Document(s) archivé(s) le : jeudi 2 octobre 2014 - 11:52:33

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Nicolas Cayrol. Dommages-intérêts et abus du droit d'agir. 2013. 〈hal-01017593〉

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