Le juge rapporteur

Nicolas Cayrol 1
1 CRDP EA 2116
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Type de document :
Communication dans un congrès
L'instruction de l'instance contentieuse devant les tribunaux de commerce, Sep 2008, TOURS, France
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01017504
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mercredi 2 juillet 2014 - 16:09:45
Dernière modification le : mardi 3 février 2015 - 15:53:18

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  • HAL Id : hal-01017504, version 1

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Nicolas Cayrol. Le juge rapporteur. L'instruction de l'instance contentieuse devant les tribunaux de commerce, Sep 2008, TOURS, France. 〈hal-01017504〉

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