La transmission de l'oeuvre - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Médium : Transmettre pour Innover Year : 2014

La transmission de l'oeuvre

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Abstract

1992-2013 : vingt ans de jurisprudence pour préciser, au gré des contentieux sur la propriété intellectuelle, les conditions de transmission des connaissances d'un livre à l'autre, d'un auteur à l'autre, d'une génération à la suivante. De la dernière décennie du XXe siècle à la première du XXIe, une génération a vu se consolider les règles et les modes de transmission de l'information, qu'elle soit purement factuelle ou conceptualisée, qu'elle soit issue de la recherche universitaire, de l'enquête journalistique, de l'investigation personnelle ou du témoignage. Une bonne quinzaine de jugements et d'arrêts ciblent précisément la question cruciale de la protection des données historiques et documentaires dans le champ littéraire : essais, biographies, romans historiques, récits de témoignage, articles de presse, publications universitaires. Chaque cas particulier illustre le même conflit d'intérêts : l'enjeu est celui de l'équilibre entre d'une part, le droit de l'auteur - écrivain, chercheur, journaliste - qui revendique sa paternité sur son œuvre, résultat de ses investigations, et d'autre part, la liberté de création et d'information qu'une protection abusive des données risquerait d'entraver.
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Dates and versions

hal-00961588 , version 1 (20-03-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00961588 , version 1

Cite

Hélène Maurel-Indart. La transmission de l'oeuvre. Médium : Transmettre pour Innover, 2014, 39, pp.107-125. ⟨hal-00961588⟩

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