Dommages-intérêts et abus du droit d'agir

Pré-Publication, Document De Travail Année : 2013

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Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Quelle est la nature de la sanction de l'abus du droit d'agir ?

Abus de droit d'agir Sanction Dommages-intérêts Amende civile Droit disciplinaire Standard Directive Police juridique

Droit

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DOMMAGES-INTERETS_ET_ABUS_DU_DROIT_Da_AGIR.pdf (116.12 Ko)

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https://univ-tours.hal.science/hal-01017593

Soumis le : mercredi 2 juillet 2014-17:37:06

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

Archivage à long terme le : jeudi 2 octobre 2014-11:52:33

hal-01017593 , version 1 (02-07-2014)

Nicolas Cayrol. Dommages-intérêts et abus du droit d'agir. 2013. ⟨hal-01017593⟩

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